Mentions Légales - Flamboyant Residence Hotel

CONVENTIONBILLETD’AVIONREMBOURSÉ–OFFREBED&CAR(16JOURSCUMULÉS)”

Entre Résidence Le Flamboyant (Cotonou – Bénin) et un client, intégrant les clauses commerciales essentielles, les règles locales sur temps de travail/majorations du chauffeur, un mécanisme clair d’éligibilité et de remboursement plafonné à 200 000 FCFA (ou 300000 FCFA en cas de déplafonnement), les garanties, pénalités et voies de recours en droit béninois. Objet et parties : La présente convention encadre l’offre promotionnelle« Billet d’avion remboursé » liée à l’option « Bed & Car » de la RésidenceLe Flamboyant, conclue entre la Résidence LeFlamboyant(l’Hôtel)etleclientbénéficiaire(leClient),visantleremboursementpartieldubilletd’avionaprèsséjour cumuléde16jours selon les conditions ci-après.

Définitiondel’offre: LeClientséjourne16nuitscumuléesàlaRésidenceFLAMBOYANT, autarifunitaireaffichéde39 400FCFA/nuit,avec option « Bed & Car » activée pendant ces 16 jours (mise à disposition de véhicule avec chauffeur). Au terme des 16 nuits cumulées, le Client devient éligible à un remboursement de billet d’avion plafonné à 200 000 FCFA, selon justificatifs et conditions ci-dessous.

Cumuldes16jours.Les16joursnenécessitentpasunséjourcontinu;ilssecumulentsurunepériodemaximalede2 moisàcompterdela première nuit éligible figurant au bon d’ouverture d’offre. Passé ce délai, les nuits non consommées perdent leur caractère éligible sans indemnité. Seules les nuits effectivement réglées et effectuées sous option « Bed & Car » sont comptabilisées ; les séjours en tarif spécial non éligible, gratuits ou échangés ne sont pas pris en compte.

Composante«Bed&Car»: LevéhiculeappartientàlaRésidenceFLAMBOYANTet estconduitexclusivementparunchauffeursalarié;le service inclus est limité à 8 heures de travail effectif par jour, programmable entre 06h00 et 22h00 en une ou plusieurs séquences convenues avec la réception. Les heures au-delà des 8 heures incluses sont facturées 5 000 FCFA/heure entamée, sous réserve des plafonds et majorations légales en République du Bénin (heures supplémentaires jour/nuit, dimanches et jours fériés).

Carburant, frais de route etusage. Le carburant est intégralement à la chargedu Client, y compris trajets, attentes, péages, parkings ; la politique « plein départ/plein retour » s’applique, à défaut l’Hôtel refacture le réajustement au tarif affiché. La politique de remboursement de billet promotionnel concerne un billet il s’agit d’un remboursement d’un billet promotionnel à titre de geste commercialetnond’unremboursementdebilletsdûàdesdédommagementsetdesretardsdevoleffectuésouventparlescompagnies aériennes.

LeClients’engageàunusageliciteetprudent,sanstransportdematièresdangereuses/illicites;touteconduiteparleClientouuntiersest interdite.

Conditionsd’éligibilité auremboursementBilletadmissible :billetd’avionnominatifaunomduClient,émis parunecompagnierégulière, payé par le Client, pour un trajet en lien avec le séjour (arrivée/départ Cotonou) dans les 2 mois avant la première nuit.

Piècesrequisessous30joursaprèsla16enuit:e-ticketnominatif,factureacquittée(oureçu),relevébancaireoujustificatifdepaiement,

carted’embarquement(s)oupreuved’utilisation/annulationinvolontaire,copiepasseport/CIpourconcordanced’identité.

Clausedeprescription:Aucunedemandederemboursement deticketn’estpossibleaprèsuneannéeàcompterdeladated’éligibilité

MontantetplafondsFormulestandard :remboursementplafonnéà200000FCFA TTCparClient,uneseulefoisparcumulde16nuits éligibles. Si le prix du billet est inférieur au plafond, remboursement limité au prix effectivement payé hors services annexes non obligatoires.

Exclusionsetlimites.Nesontpasremboursés:fraisdebagagesoptionnels,siègespayants,assurancesvoyage,servicesadditionnels,frais de modification, pénalités de no-show.Les billets gratuits, points/miles, billets d’entreprise tiers, avoirs non cessibles ou avantages commerciaux non payés par le Client sont exclus ; l’Hôtel peut exiger tout justificatif complémentaire.

Cas de vols annulés/retardés par la compagnie Lorsque la compagnie procède au remboursement intégral du billet, la Résidence le FLAMBOYANT ne rembourse pas en sus. La politique de remboursement de billet promotionnel concerne un billet. Il s’agit d’un remboursementd’unbilletpromotionnelàtitredegestecommercialetnond’unremboursementdebilletsdûàdesdédommagementset des retards de vol effectué souvent par les compagnies aériennes.

Encasderéacheminementsansremboursementparlacompagnie,l’éligibilitédemeuresousréservedes16nuitsvalidéesetdespièces justificatives.

Modalitésdeversement:Dépôtdudossiercompletàlaréceptionouparemaildédié;délaid’instructionjusqu’à30joursouvrés;

versementparvirementmobilemoney/bancaireaunomduClient,aprèscontrôleetvalidation.

Encasdepiècesincomplètesouincohérentes,uncomplémentestdemandésous15jours;àdéfaut,lademandeestclosesansindemnité,

sans préjudice d’une nouvelle demande si droits acquis ultérieurement.

Tarifsd’hébergementetpaiement:Chaquenuitéligibleestfacturéeautarifpublic«39400FCFA/nuitBed&Car»aujourdela

réservation;carburant,péages,stationnementetdépassementsd’horairessontensus.

Dépôt de garantie et compensations. La Résidence FLAMBOYANT peut retenir un dépôt de garantie pour couvrir dégradations, franchises d’assurance,amendesimputablesauxinstructionsduClientetcarburantmanquant;lessommesduespeuventêtrecompenséesavectout montant remboursable.Les dégradations ou coûts résultant d’instructions illicites ou contraires à la sécurité sont à charge du Client, sur facture détaillée.

Assurances et responsabilité. La Résidence FLAMBOYANT maintient une assurance responsabilité civile/auto ; les franchises et exclusions sont opposables au Client lorsque le dommage résulte d’un usage interdit ou d’instructions fautives. La Résidence le FLAMBOYANT n’estpasresponsabledesobjetslaissésdanslevéhiculeoulachambre.Lechauffeurpeutrefusertoutitinérairedangereux/illicite;lestempsde repos et limites légales priment.

Annulation,no-showetmodifications.Lesconditionsd’annulation/modificationdesnuitssontcellesde larésidenceFLAMBOYANTen vigueur à la date de réservation ; en cas de no-show, la nuit peut être due et n’est pas éligible au cumul.

Fraude,faussesdéclarationsetsanctions.Toutefraudedocumentaireoufaussedéclarationentraîneladéchéancedudroitau

remboursement,l’exigibilitéimmédiatedesavantagesperçuset,lecaséchéant,despoursuitesciviles/pénalesprévuesparla loibéninoise. La Résidence ELAMOYANT se réserve le droit de signaler toute fraude avérée aux autorités compétentes.

Intérêtsderetardetclausepénale.Toutretarddepaiementdesnuitées/extrasentraîneintérêtsautauxlégalàcompterdelamiseen demeure, sans préjudice de dommages distincts.Clause pénale : en cas d’impayé persistant 8 jours après mise en demeure, pénalité forfaitaire de 10% des sommes TTC dues (min. 10 000 FCFA), susceptible d’être modérée par le juge si manifestement excessive ou dérisoire.

Forcemajeureetindisponibilités.Encasdeforcemajeurerendantindisponibleleservicechauffeur/véhicule,laRésidenceFLAMBOYANT peut proposer un véhicule équivalent, reprogrammer les heures, ou octroyer un avoir/réduction au prorata des heures non fournies ; aucun autre dédommagement n’est dû.

Lesévènementsextérieursmajeursaffectantletransportaérienroutiern’ouvrentpasdroitàuneindemnisation parlaRésidence FLAMBOYANT au-delà des présentes.

Donnéespersonnelles. Les données sont traitées pour la gestion del’offre, la facturation et la prévention dela fraude;accès/rectification selonlaréglementationapplicableetlapolitiquedel’Hôteldisponibleàlaréception.Lespiècesjustificativesdevoyagesontconservéesle temps strictement nécessaire à la vérification et aux obligations légales.

Réclamations et règlement des litiges Réclamations à adresser au service client de la Résidence FLAMBOYANT dans les 7 jours de la décisionderemboursement;passécedélai,ladécisionestréputéeacceptée.Àdéfautd’accordamiable, compétenceattribuéeaux juridictions de Cotonou, droit béninois applicable.

Preuveetacceptation.Leformulairedesouscriptionàl’offre,laconfirmationderéservationetlecommencementd’exécutionvalent

acceptation;lesenregistrementsélectroniquesdelaRésidenceFLAMBOYANTfontfoi.

Lesprésentespeuventêtrecomplétéespardesconditionsparticulièresmentionnéesaubonderéservation;encasdecontradiction,les conditions particulières prévalent.

Compag nie

Origine

→

Cotonou

JANVI ER

FEVRIE R

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLE T

AOUT

SEPTEMB RE

OCTOB RE

NOVEMB RE

DECEMB RE

RoyalAir Maroc

Casablan ca

(CMN)→

COO

1639

1574

1705

1771

1836

1967

2295

2623

170549

16398

157430

196787

Air Sénégal

Dakar/A BJ → COO

1180

1115

1180

1311

1377

1508

1639

1836

131191

11807

111513

144311

ASKY

Airlines

Lomé (LFW)→ COO

1836

1771

1902

1967

2099

2295

2492

2755

196787

19022

183668

229585

Camair-C o

Douala/

→COO

1967

1836

1902

2033

2099

2295

2492

2755

216466

20334

196787

236145